Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : Avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site exploité sous la marque boutiquejuste par l’entreprise Label22 (micro-entreprise), domiciliée en France.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Entreprise exploitante : Label22
Statut : Micro-entreprise
Nom commercial : Juste
Adresse : 25 route de Lourdes, 64510 Meillon, France
E-mail : contact@boutiquejudte.com
SIREN / SIRET : 10283190600015
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle. De légères différences peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. COMMANDE
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- suspicion de fraude
- litige antérieur avec le client
- erreur manifeste de prix
- indisponibilité produit
- informations incomplètes
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement disponibles sur le site.
Les données bancaires ne sont pas conservées directement par le vendeur.
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou la période.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
contact@boutiquefaire.com
8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les modalités de retour et remboursement sont précisées dans la Politique de retour et remboursement disponible sur le site.
9. GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- garantie légale de conformité
- garantie contre les vices cachés
10. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou du produit, sauf disposition légale contraire.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logo, visuels, design) restent la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
13. FORCE MAJEURE
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.
14. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
15. CONTACT
Pour toute question :
contact@boutiquejuste.com